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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078)., n° 2208-A0
Liés au dossier législatif : Clarification de diverses dispositions du droit électoral
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
16	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	11 septembre 2019
19	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	12 septembre 2019
7	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	11 septembre 2019
22	Article 2, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	12 septembre 2019
8	Article 2, alinéa 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	11 septembre 2019
15	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		11 septembre 2019
70	Article 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	13 septembre 2019
9	Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	11 septembre 2019
47	Article 3 BIS	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
99	Article 3 BIS	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
78	Article 3 BIS	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Retiré			13 septembre 2019
65	Article 3 BIS	La République en Marche M. Christophe Euzet	Retiré			13 septembre 2019
17	Article 3 BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	17 septembre 2019	11 septembre 2019
74	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
72	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
73	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
48	Après l'Article 3 BIS	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
71	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
23	Article 4, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	12 septembre 2019
28	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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