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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078)., n° 2208-A0
Liés au dossier législatif : Clarification de diverses dispositions du droit électoral
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
96	Après l'Article 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
29	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
95	Après l'Article 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
26	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
56	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
57	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
60	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
27	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
91	Article 4 BIS A, alinéa 4	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
85	Article 4 BIS A, alinéa 4	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
58	Article 4 BIS A, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
49	Après l'Article 4 BIS	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
80	Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	13 septembre 2019
54	Article 5	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	13 septembre 2019
52	Article 5	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
82	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
84	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
61	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
79	Article 5, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
14	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	11 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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