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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078)., n° 2208-A0
Liés au dossier législatif : Clarification de diverses dispositions du droit électoral
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	49	Après l'Article 4 BIS	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
	39	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
	100	Sous-amendement de l'amendement n°3 Article 5, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2019
	93	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
	92	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
	87	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
	86	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
	34	Après l'Article 5 BIS A	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable 40			13 septembre 2019
	82	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
	91	Article 4 BIS A, alinéa 4	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
	85	Article 4 BIS A, alinéa 4	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
	84	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
	90	Article 5, alinéa 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
	78	Article 3 BIS	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Retiré			13 septembre 2019
	65	Article 3 BIS	La République en Marche M. Christophe Euzet	Retiré			13 septembre 2019
	68	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Retiré			13 septembre 2019
	5	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Retiré			11 septembre 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse