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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
43

Article PREMIER, alinéa 31

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 17 septembre 2019 13 septembre 2019
44

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 13 septembre 2019
45

Après l'Article PREMIER TER

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 13 septembre 2019
46

Après l'Article PREMIER TER

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 13 septembre 2019
47

Article 3 BIS

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 13 septembre 2019
48

Après l'Article 3 BIS

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2019
49

Après l'Article 4 BIS

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2019
50

Article 5, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 17 septembre 2019 13 septembre 2019
51

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 17 septembre 2019 13 septembre 2019
52

Article 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 13 septembre 2019
53

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Adopté 17 septembre 2019 13 septembre 2019
54

Article 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 17 septembre 2019 13 septembre 2019
55

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 13 septembre 2019
56

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2019
57

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2019
58

Article 4 BIS A, alinéa 4

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 17 septembre 2019 13 septembre 2019
59 (Rect)

Après l'Article 5 BIS A

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Retiré 17 septembre 2019 13 septembre 2019
60

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2019
61

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 17 septembre 2019 13 septembre 2019
62

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Retiré 17 septembre 2019 13 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse