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(97 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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5
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
78

Article 3 BIS

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré 13 septembre 2019
60

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2019
20

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2019
15

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable Irrecevable 11 septembre 2019
91

Article 4 BIS A, alinéa 4

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 13 septembre 2019
85

Article 4 BIS A, alinéa 4

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 13 septembre 2019
84

Article 5, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 13 septembre 2019
65

Article 3 BIS

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Retiré 13 septembre 2019
68

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Diard

Retiré 13 septembre 2019
71

Après l'Article 3 BIS

UDI et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2019
27

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2019
49

Après l'Article 4 BIS

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2019
39

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2019
5

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré 11 septembre 2019
100
Sous-amendement de l'amendement n°3

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable Irrecevable 17 septembre 2019
90

Article 5, alinéa 5

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 13 septembre 2019
61

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 17 septembre 2019 13 septembre 2019
3

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 17 septembre 2019 11 septembre 2019
41

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 17 septembre 2019 13 septembre 2019
63

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 17 septembre 2019 13 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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5
Fabrication de la liasse