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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078)., n° 2208-A0
Liés au dossier législatif : Clarification de diverses dispositions du droit électoral
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
78	Article 3 BIS	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Retiré			13 septembre 2019
60	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
20	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
15	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		11 septembre 2019
91	Article 4 BIS A, alinéa 4	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
85	Article 4 BIS A, alinéa 4	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
84	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
65	Article 3 BIS	La République en Marche M. Christophe Euzet	Retiré			13 septembre 2019
68	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Retiré			13 septembre 2019
71	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
27	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
49	Après l'Article 4 BIS	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
39	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
5	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Retiré			11 septembre 2019
100	Sous-amendement de l'amendement n°3 Article 5, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2019
90	Article 5, alinéa 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
61	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
3	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	11 septembre 2019
41	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
63	Article 7, alinéa 6	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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