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Déposés sur le texte : Texte n°2208, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078)
Liés au dossier législatif : Clarification de diverses dispositions du droit électoral
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	87	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
	4	Article 5 BIS A	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	11 septembre 2019
	75	Article 5 BIS A	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
	2	Article 5 BIS A, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	11 septembre 2019
	37	Article 5 BIS A, alinéa 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
	24	Article 5 BIS A, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	12 septembre 2019
	76	Article 5 BIS A	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
	34	Après l'Article 5 BIS A	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable 40			13 septembre 2019
	35	Après l'Article 5 BIS A	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
	59 (Rect)	Après l'Article 5 BIS A	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	13 septembre 2019
	33	Après l'Article 5 BIS A	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	13 septembre 2019
	20	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
	63	Article 7, alinéa 6	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
	25	Article 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	12 septembre 2019
	55	Article 8, alinéa 1	Les Républicains Mme Michèle Tabarot	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
	30	Après l'Article 8	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	13 septembre 2019
	77	Après l'Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse