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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°2078, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Liés au dossier législatif : Clarification de diverses dispositions du droit électoral
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL6	Après l'Article 5 BIS A	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			5 septembre 2019
CL33	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Irrecevable	Irrecevable		6 septembre 2019
CL2	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		5 septembre 2019
CL23	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		6 septembre 2019
CL4	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		5 septembre 2019
CL30	Article 6, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		6 septembre 2019
CL5	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		5 septembre 2019
CL14	Après l'Article 3 BIS	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		6 septembre 2019
CL3	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		5 septembre 2019
CL22	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		6 septembre 2019
CL32	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Irrecevable	Irrecevable		6 septembre 2019
CL21	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		6 septembre 2019
CL54	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Retiré	9 septembre 2019	6 septembre 2019
CL41	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	6 septembre 2019
CL29	Article 5 BIS A, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2019	6 septembre 2019
CL45	Article PREMIER BIS, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	6 septembre 2019
CL53	Après l'Article 4	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	6 septembre 2019
CL11	Article 5, alinéa 5	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	9 septembre 2019	6 septembre 2019
CL27	Article 2, alinéa 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2019	6 septembre 2019
CL38	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	6 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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