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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL16

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 9 septembre 2019 6 septembre 2019
CL17

Article 2

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 9 septembre 2019 6 septembre 2019
CL15

Article 2 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 9 septembre 2019 6 septembre 2019
CL9

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 9 septembre 2019 6 septembre 2019
CL14

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 septembre 2019 6 septembre 2019
CL13

Après l'Article 2 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable Irrecevable 6 septembre 2019
CL4

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable 5 septembre 2019
CL6

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable 6 septembre 2019
CL3

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable 5 septembre 2019
CL8

Après l'Article 2 BIS

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable Irrecevable 6 septembre 2019
CL7

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable 6 septembre 2019
CL11

Après l'Article 2 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Irrecevable Irrecevable 6 septembre 2019
CL2

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable 5 septembre 2019
CL1

Après l'Article 2 BIS

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable 5 septembre 2019
CL12

Après l'Article 2 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Irrecevable Irrecevable 6 septembre 2019
CL10

Après l'Article 2 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Irrecevable Irrecevable 6 septembre 2019
CL5

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable 5 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse