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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
11

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré 13 septembre 2019
5

Après l'Article 2 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2019
10

Après l'Article 2 BIS

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré 13 septembre 2019
12

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré 13 septembre 2019
7

Après l'Article 2 BIS

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable 13 septembre 2019
3

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 17 septembre 2019 11 septembre 2019
2

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 17 septembre 2019 11 septembre 2019
1

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 17 septembre 2019 11 septembre 2019
8

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 17 septembre 2019 13 septembre 2019
9

Article 2

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 17 septembre 2019 13 septembre 2019
6

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 17 septembre 2019 13 septembre 2019
13

Après l'Article 2 BIS

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 17 septembre 2019 13 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse