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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1881 pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Liés au dossier législatif : Restauration de Notre-Dame de Paris
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC59	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Agnès Thill	Discuté	Tombé	2 mai 2019	26 avril 2019
AC5	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Tombé	2 mai 2019	25 avril 2019
AC91	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			27 avril 2019
AC89	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		27 avril 2019
AC97	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		27 avril 2019
AC109	Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Irrecevable	Irrecevable		27 avril 2019
AC124	Article 5, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	2 mai 2019	30 avril 2019
AC125	Article 5, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	2 mai 2019	30 avril 2019
AC126	Après l'Article 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	2 mai 2019	30 avril 2019
AC122	Article 6, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Retiré	2 mai 2019	27 avril 2019
AC24	Article 6, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Retiré	2 mai 2019	26 avril 2019
AC45	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			26 avril 2019
AC76	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			26 avril 2019
AC46	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	26 avril 2019
AC77	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	26 avril 2019
AC62	Article 7, alinéa 1	La République en Marche Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	26 avril 2019
AC92	Article 7, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	27 avril 2019
AC13	Article 7, alinéa 1	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	26 avril 2019
AC47	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	26 avril 2019
AC78	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	26 avril 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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