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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1881 pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Liés au dossier législatif : Restauration de Notre-Dame de Paris
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC114	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	2 mai 2019	27 avril 2019
AC121	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	2 mai 2019	27 avril 2019
AC36	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	26 avril 2019
AC73	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	26 avril 2019
AC19	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	2 mai 2019	26 avril 2019
AC20	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	26 avril 2019
AC21	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	26 avril 2019
AC104	Article 3, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Retiré	2 mai 2019	27 avril 2019
AC39	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	26 avril 2019
AC38	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	26 avril 2019
AC74	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	26 avril 2019
AC134	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	2 mai 2019	1 mai 2019
AC40	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	2 mai 2019	26 avril 2019
AC59	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Agnès Thill	Discuté	Tombé	2 mai 2019	26 avril 2019
AC5	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Tombé	2 mai 2019	25 avril 2019
AC124	Article 5, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	2 mai 2019	30 avril 2019
AC125	Article 5, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	2 mai 2019	30 avril 2019
AC126	Après l'Article 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	2 mai 2019	30 avril 2019
AC122	Article 6, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Retiré	2 mai 2019	27 avril 2019
AC24	Article 6, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Retiré	2 mai 2019	26 avril 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse