Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(121 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi nº 1881 pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Liés au dossier législatif : Restauration de Notre-Dame de Paris
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC139	TITRE	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	2 mai 2019	1 mai 2019
AC138	Article 8, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	2 mai 2019	1 mai 2019
AC134	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	2 mai 2019	1 mai 2019
AC133	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	2 mai 2019	1 mai 2019
AC132	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	2 mai 2019	1 mai 2019
AC129	Article 9, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	30 avril 2019
AC128	Article 9, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Retiré	2 mai 2019	30 avril 2019
AC127	Article 2, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Tombé	2 mai 2019	30 avril 2019
AC126	Après l'Article 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	2 mai 2019	30 avril 2019
AC125	Article 5, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	2 mai 2019	30 avril 2019
AC124	Article 5, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	2 mai 2019	30 avril 2019
AC123	Article 8, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			27 avril 2019
AC122	Article 6, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Retiré	2 mai 2019	27 avril 2019
AC121	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	2 mai 2019	27 avril 2019
AC120	Article 9, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	2 mai 2019	27 avril 2019
AC119	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	2 mai 2019	27 avril 2019
AC118	Article 9, alinéa 4	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	2 mai 2019	27 avril 2019
AC117	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			27 avril 2019
AC116	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			27 avril 2019
AC115	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			27 avril 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse