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Déposés sur le texte : Texte n°2073, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)
Liés au dossier législatif : Restauration de Notre-Dame de Paris
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
97	Article 8, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	27 juin 2019
206	Article 8, alinéa 4	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	28 juin 2019
72	Article 8, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	27 juin 2019
278	Article 8, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	28 juin 2019
228	Article 8, alinéa 4	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	28 juin 2019
93	Article 8, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	27 juin 2019
150	Article 8, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	28 juin 2019
227	Article 8, alinéa 4	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	28 juin 2019
213	Article 8, alinéa 4	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	28 juin 2019
156	Article 8, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	28 juin 2019
104	Article 8, alinéa 4	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	27 juin 2019
287	Article 8, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	3 juillet 2019	27 juin 2019
157	Article 8 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	28 juin 2019
175	Article 8 TER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2019	28 juin 2019
178	Article 8 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	28 juin 2019
177	Article 8 TER, alinéa 1	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	28 juin 2019
260	Après l'Article 8 TER	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable	Irrecevable		28 juin 2019
261	Après l'Article 8 TER	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable	Irrecevable		28 juin 2019
259	Après l'Article 8 TER	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable	Irrecevable		28 juin 2019
258	Après l'Article 8 TER	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable	Irrecevable		28 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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