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Déposés sur le texte : Texte , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)., n° 2073-A0
Liés au dossier législatif : Restauration de Notre-Dame de Paris
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	259	Après l'Article 8 TER	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable	Irrecevable		28 juin 2019
	254	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		28 juin 2019
	314	Sous-amendement de l'amendement n°285 Article 9	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		2 juillet 2019
	189	Article 5 BIS	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Irrecevable	Irrecevable		28 juin 2019
	258	Après l'Article 8 TER	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable	Irrecevable		28 juin 2019
	59	Article 8, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		27 juin 2019
	255	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		28 juin 2019
	183	Article PREMIER, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			28 juin 2019
	89	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable 40			27 juin 2019
	53	Article 8, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			27 juin 2019
	225	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			28 juin 2019
	9	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			27 juin 2019
	283	Article 4	UDI et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Retiré			28 juin 2019
	282	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Retiré			28 juin 2019
	240	Article 5 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			28 juin 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse