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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 1881 pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Liés au dossier législatif : Restauration de Notre-Dame de Paris
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC114	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	2 mai 2019	27 avril 2019
AC115	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			27 avril 2019
AC116	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			27 avril 2019
AC117	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			27 avril 2019
AC118	Article 9, alinéa 4	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	2 mai 2019	27 avril 2019
AC119	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	2 mai 2019	27 avril 2019
AC120	Article 9, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	2 mai 2019	27 avril 2019
AC121	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	2 mai 2019	27 avril 2019
AC122	Article 6, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Retiré	2 mai 2019	27 avril 2019
AC123	Article 8, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			27 avril 2019
AC124	Article 5, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	2 mai 2019	30 avril 2019
AC125	Article 5, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	2 mai 2019	30 avril 2019
AC126	Après l'Article 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	2 mai 2019	30 avril 2019
AC127	Article 2, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Tombé	2 mai 2019	30 avril 2019
AC128	Article 9, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Retiré	2 mai 2019	30 avril 2019
AC129	Article 9, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	30 avril 2019
AC132	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	2 mai 2019	1 mai 2019
AC133	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	2 mai 2019	1 mai 2019
AC134	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	2 mai 2019	1 mai 2019
AC138	Article 8, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	2 mai 2019	1 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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