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Déposés sur le texte : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
Liés au dossier législatif : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
626	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2019
290	Article 7, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
569	Après l'Article 8	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
165	Après l'Article 35	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		22 mai 2019
313	Article 7, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
70	Article 7, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Irrecevable	Irrecevable		22 mai 2019
404	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
582	Après l'Article 21	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
164	Après l'Article 35	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		22 mai 2019
825	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Retiré			24 mai 2019
24	Article 12	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			22 mai 2019
813	Article 21, alinéa 2	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Retiré			24 mai 2019
105	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Aina Kuric	Retiré			22 mai 2019
55	Article 8, alinéa 3	La République en Marche M. Stéphane Testé	Retiré			22 mai 2019
893	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			24 mai 2019
23	Article 8, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			22 mai 2019
786	Article 38	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Retiré			24 mai 2019
20	Article 30 TER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			22 mai 2019
728	Article 18, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Retiré			24 mai 2019
19	Article 30 QUATER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			22 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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