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Déposés sur le texte : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
Liés au dossier législatif : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
667	Article 7	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2019
706	Article 8, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2019
825	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Retiré			24 mai 2019
309	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
567	Après l'Article 8	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
24	Article 12	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			22 mai 2019
813	Article 21, alinéa 2	La République en Marche Mme Cécile Muschotti	Retiré			24 mai 2019
643	Article 21, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		24 mai 2019
105	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Aina Kuric	Retiré			22 mai 2019
55	Article 8, alinéa 3	La République en Marche M. Stéphane Testé	Retiré			22 mai 2019
589	Après l'Article 32	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
579	Après l'Article 13	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
893	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			24 mai 2019
23	Article 8, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			22 mai 2019
516	Après l'Article 41	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
508	Après l'Article 26	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2019
786	Article 38	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Retiré			24 mai 2019
20	Article 30 TER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			22 mai 2019
728	Article 18, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Retiré			24 mai 2019
19	Article 30 QUATER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			22 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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