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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL2

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 22 novembre 2019
CL1

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 22 novembre 2019
CL3

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 27 novembre 2019 27 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse