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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211)., n° 2618-A0
- Liés au dossier législatif : Protection du patrimoine sensoriel des campagnes
- Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
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2 |
Article PREMIER BIS, alinéa 3 |
Non inscrit
Mme Emmanuelle Ménard |
Retiré | 29 janvier 2020 | |||
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse