Protection du patrimoine sensoriel des campagnes

• Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises , n° 2211, déposée le mercredi 11 septembre 2019.

  Mise en ligne : jeudi 12 septembre 2019 à 15h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
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    Avis du Conseil d'Etat

    Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

• Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises , n° 2211, déposée le mercredi 11 septembre 2019.

  Mise en ligne : jeudi 12 septembre 2019 à 15h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 11 septembre 2019

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2211

      Voir les 3 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 22 janvier 2020

          Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211), n° 2618, déposé le mercredi 22 janvier 2020.

          Mise en ligne : lundi 27 janvier 2020 à 19h30
        • Texte de la commission

          Mercredi 22 janvier 2020

          Texte de la commission, n° 2618-A0, déposé le mercredi 22 janvier 2020.

          Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2020 à 18h20
• Discussion en séance publique

  Jeudi 30 janvier 2020

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211)., n° 2618-A0, déposé le mercredi 22 janvier 2020.

    Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2020 à 18h20
  • Amendements déposés sur le texte n° 2618

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 1 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 30 janvier 2020

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises le 30 janvier 2020, T.A. n° 392

  Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2020 à 11h00

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2021-85 du vendredi 29 janvier 2021 LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Publiée au Journal Officiel du samedi 30 janvier 2021