Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 septembre 2019

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 septembre 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat
Jeudi 30 janvier 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi
Vendredi 29 janvier 2021

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 septembre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises , n° 2211, déposée le mercredi 11 septembre 2019.Mise en ligne : jeudi 12 septembre 2019 à 15h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 septembre 2019
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises , n° 2211, déposée le mercredi 11 septembre 2019.Mise en ligne : jeudi 12 septembre 2019 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 11 septembre 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 22 janvier 2020Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211), n° 2618, déposé le mercredi 22 janvier 2020.Mise en ligne : lundi 27 janvier 2020 à 19h30
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Texte de la commissionMercredi 22 janvier 2020Texte de la commission, n° 2618-A0, déposé le mercredi 22 janvier 2020.Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2020 à 18h20
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Discussion en séance publiqueJeudi 30 janvier 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211)., n° 2618-A0, déposé le mercredi 22 janvier 2020.Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2020 à 18h20
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 30 janvier 2020

Première lecture au Sénat
Jeudi 30 janvier 2020
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 30 janvier 2020
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Rapport de la commissionMercredi 13 janvier 2021
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Texte de la commissionMercredi 13 janvier 2021Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (n°286)., n° 270, déposé le mercredi 13 janvier 2021.Mise en ligne : mercredi 13 janvier 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 21 janvier 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (n°286)., n° 270, déposé le mercredi 13 janvier 2021.Mise en ligne : mercredi 13 janvier 2021 à 0h00
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Texte adopté ✔️Jeudi 21 janvier 2021

Promulgation de la loi
Vendredi 29 janvier 2021
Publiée au Journal Officiel du samedi 30 janvier 2021
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Baromètre de l'application des lois