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Protection du patrimoine sensoriel des campagnes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises , n° 2211
, déposé(e) le mercredi 11 septembre 2019
- Mise en ligne : jeudi 12 septembre 2019 à 15h30
Avis du Conseil d'Etat
Les cosignataires
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Vincent Ledoux,
Mme Véronique Louwagie,
M. Francis Vercamer,
M. Pierre Vatin,
M. Paul Molac,
Mme Isabelle Valentin,
M. Thibault Bazin,
Mme Sophie Auconie,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Bernard Perrut,
M. Guy Bricout,
M. Meyer Habib,
M. Antoine Herth,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Fabrice Brun,
M. Christophe Naegelen,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Olivier Dassault,
M. Laurent Furst,
M. Pascal Brindeau,
Mme Valérie Lacroute,
M. Sébastien Leclerc,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Éric Pauget,
M. Erwan Balanant,
Mme Marine Brenier,
M. Richard Ramos,
M. Yannick Favennec-Bécot,
Mme Maina Sage,
Mme Béatrice Descamps,
M. Claude de Ganay,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
M. Thierry Benoit,
M. Yves Daniel,
M. Didier Quentin,
Mme Sereine Mauborgne,
M. Philippe Gosselin,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Pascale Boyer,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Damien Abad,
M. Marc Le Fur,
M. Pierre Cordier,
M. Guillaume Peltier,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Zumkeller,
M. Guillaume Garot,
M. Bertrand Pancher,
M. Sylvain Brial,
M. Jean Lassalle,
M. Éric Straumann,
Mme Annie Chapelier,
M. Jean-Claude Leclabart,
Mme Sarah El Haïry,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Grégory Besson-Moreau,
M. François Pupponi,
M. Pierre-Yves Bournazel,
M. Guy Teissier,
M. Robin Reda,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Vincent Descoeur,
M. Nicolas Forissier,
Mme Marie-France Lorho,
Mme Emmanuelle Ménard,
M. Philippe Gomès,
M. Philippe Dunoyer,
Mme Lise Magnier,
M. Paul Christophe,
Mme Sandrine Mörch,
M. Bernard Reynès.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises , n° 2211
, déposé(e) le mercredi 11 septembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 12 septembre 2019 à 15h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Pierre Morel-À-L'Huissier , rapporteur.
Nomination : mercredi 8 janvier 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211), n° 2618
- Mise en ligne : lundi 27 janvier 2020 à 19h30
Avant-propos et commentaires d'articles (Tome I)
- Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2020 à 18h20
Compte rendu (Tome II)
- Mise en ligne : lundi 27 janvier 2020 à 18h00
Dépot : mercredi 22 janvier 2020
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2020 à 18h20
Dépot : mercredi 22 janvier 2020
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2020 à 18h20
Amendements déposés sur le texte n° 2211
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2020 à 18h20
Amendements déposés sur le texte n° 2618
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises le 30 janvier 2020, T.A. n° 392
- Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2020 à 11h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
En savoir plus - Articles - Contenu
Articles de la proposition de loi et amendements adoptés par la commission
Article 1er : Protection du patrimoine sensoriel des campagnes
Nouvelle rédaction de l’article, qui remplace l’insertion de la notion de patrimoine sensoriel des campagnes dans le code du patrimoine par l’inscription des sons et odeurs des milieux naturels dans le patrimoine commun de la Nation défini par le code de l’environnement (amendement AC2 du rapporteur).
Article 1er bis : Inventorier le patrimoine rural (nouveau)
Remplacement de la procédure d’inscription au patrimoine sensoriel des campagnes prévue dans la proposition initiale, par une prise en compte, dans l’inventaire général du patrimoine culturel, des activités, pratiques et savoir-faire agricoles dans les territoires ruraux (amendement AC3 du rapporteur).
Article 1er ter : Introduire la notion de trouble anormal de voisinage dans le code civil (nouveau)
Demande d’un rapport au Gouvernement étudiant la possibilité de faire entrer la notion prétorienne de trouble anormal du voisinage dans le code civil (amendement AC4 du rapporteur).
Article 2 : Gage (supprimé)
M. le ministre de la Culture ayant indiqué l’intention du Gouvernement de lever le gage, la commission a supprimé cet article.
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises , n° 286
, déposé(e) le jeudi 30 janvier 2020
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Pierre-Antoine Levi , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 13 janvier 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 13 janvier 2021
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 30 janvier 2021 [sur le site Légifrance]