Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2502 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
Liés au dossier législatif : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

126

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2540	Sous-amendement de l'amendement n°1616 (3ème Rect) Article 5, alinéa 6	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Retiré			10 décembre 2019
2060	TITRE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Retiré			5 décembre 2019
684	Article 10 BIS B	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable 40			4 décembre 2019
2039	Après l'Article 4 BIS B	La République en Marche Mme Paula Forteza	Irrecevable	Irrecevable		5 décembre 2019
1932	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable 40			5 décembre 2019
2409	Article 8, alinéa 15	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			5 décembre 2019
1952	Article 9, alinéa 37	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Retiré			5 décembre 2019
2208	Après l'Article 12 TER	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		5 décembre 2019
2586	Sous-amendement de l'amendement n°2315 Article 10 BIS A	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Retiré			17 décembre 2019
408	Après l'Article 12 G	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		3 décembre 2019
455	Après l'Article 5	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		3 décembre 2019
2640	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Retiré			18 décembre 2019
197	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Florence Granjus	Irrecevable 40			3 décembre 2019
1776	Après l'Article 6 TER	La République en Marche M. Ludovic Mendes	Irrecevable 40			5 décembre 2019
2030	Article 12 G, alinéa 2	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Retiré			5 décembre 2019
2389	Après l'Article 12 TER	La République en Marche M. Cédric Villani	Retiré			5 décembre 2019
2080	Après l'Article 12	Socialistes et apparentés M. Olivier Faure	Irrecevable	Irrecevable		5 décembre 2019
1195	Après l'Article 6 QUATER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Irrecevable	Irrecevable		5 décembre 2019
257	Article 8 BIS	La République en Marche Mme Cendra Motin	Retiré			3 décembre 2019
2395	Article 10 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			5 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

126

Fabrication de la liasse