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Déposés sur le texte : Texte nº 2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
Liés au dossier législatif : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	10 décembre 2019	2 décembre 2019
2	Article 8, alinéa 8	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	2 décembre 2019
3	Article 8, alinéa 18	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	2 décembre 2019
4	Article 8, alinéa 29	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	2 décembre 2019
5	Article 8, alinéa 49	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	2 décembre 2019
6	Article 9, alinéa 11	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	19 décembre 2019	2 décembre 2019
7	Article 9, alinéa 36	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	19 décembre 2019	2 décembre 2019
10	Article 10 TER, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Tombé	19 décembre 2019	2 décembre 2019
11	Article 10 TER, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Tombé	19 décembre 2019	2 décembre 2019
12	Article 12 F, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2019	2 décembre 2019
13	Article 8, alinéa 27	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	2 décembre 2019
14 (Rect)	Article 8, alinéa 29	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	2 décembre 2019
15	Article 10 TER, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Tombé	19 décembre 2019	2 décembre 2019
16	Article 5 BIS C, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	3 décembre 2019
17	Article 4, alinéa 25	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Retiré	11 décembre 2019	3 décembre 2019
18	Article 4 BIS A	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	11 décembre 2019	3 décembre 2019
19	Article 4 BIS A	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	11 décembre 2019	3 décembre 2019
20	Article 4, alinéa 14	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Retiré	11 décembre 2019	3 décembre 2019
21	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	9 décembre 2019	3 décembre 2019
22	Article 5 B	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	11 décembre 2019	3 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse