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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
Liés au dossier législatif : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2671	Sous-amendement de l'amendement n°2186 Après l'Article 12 M	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	19 décembre 2019
2670	Article 10 BIS A	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	19 décembre 2019	19 décembre 2019
2669	Article 10 BIS A	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	19 décembre 2019
2668	Sous-amendement de l'amendement n°878 Article 10, alinéa 12	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Retiré			19 décembre 2019
2667	Article 12 G	Commission des affaires économiques Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	19 décembre 2019
2665	Sous-amendement de l'amendement n°2624 Article 10 BIS A	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2019	19 décembre 2019
2663	Sous-amendement de l'amendement n°2624 Article 10 BIS A	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2019	19 décembre 2019
2662	Sous-amendement de l'amendement n°2231 Article 10, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	19 décembre 2019	19 décembre 2019
2661	Sous-amendement de l'amendement n°1872 Après l'Article 12 K	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	19 décembre 2019	19 décembre 2019
2660	Sous-amendement de l'amendement n°1872 Après l'Article 12 K	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	19 décembre 2019	19 décembre 2019
2659	Sous-amendement de l'amendement n°196 Article 9, alinéa 12	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Tombé		19 décembre 2019
2658	Sous-amendement de l'amendement n°914 Après l'Article 8 TER	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	19 décembre 2019
2657	Sous-amendement de l'amendement n°879 Article 9, alinéa 19	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	19 décembre 2019
2656	Sous-amendement de l'amendement n°879 Article 9, alinéa 19	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	19 décembre 2019
2655	Sous-amendement de l'amendement n°879 Article 9, alinéa 19	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	19 décembre 2019
2654	Sous-amendement de l'amendement n°879 Article 9, alinéa 19	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	19 décembre 2019
2653	Sous-amendement de l'amendement n°879 Article 9, alinéa 19	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	19 décembre 2019
2652	Sous-amendement de l'amendement n°1911 Article 10, alinéa 18	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	19 décembre 2019
2651 (Rect)	Article 8 TER, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	19 décembre 2019
2650	Article 10 BIS A	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Adopté	19 décembre 2019	18 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse