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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
459

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 3 décembre 2019
471

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 4 décembre 2019
808

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 4 décembre 2019
549

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 4 décembre 2019
449

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 3 décembre 2019
801

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 4 décembre 2019
1025

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 13 décembre 2019 5 décembre 2019
1026

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 13 décembre 2019 5 décembre 2019
455

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 3 décembre 2019
1663

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 5 décembre 2019
964

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2019
1119

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable 5 décembre 2019
1505 (2ème Rect)

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 13 décembre 2019 5 décembre 2019
2534
Sous-amendement de l'amendement n°1505 (2ème Rect)

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Retiré 10 décembre 2019
2535
Sous-amendement de l'amendement n°1505 (2ème Rect)

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 10 décembre 2019
2548
Sous-amendement de l'amendement n°1505 (2ème Rect)

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 13 décembre 2019 11 décembre 2019
2550
Sous-amendement de l'amendement n°1505 (2ème Rect)

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 13 décembre 2019 11 décembre 2019
44

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 3 décembre 2019
1728

Article 5 BIS AA, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 5 décembre 2019
1925

Article 5 BIS AA, alinéa 4

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 13 décembre 2019 5 décembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse