Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2502 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
Liés au dossier législatif : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

126

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
267	Article 6 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	3 décembre 2019
326	Article 6 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	3 décembre 2019
719	Article 6 BIS, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	4 décembre 2019
1552	Article 6 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Sophie Panonacle	Discuté	Retiré	13 décembre 2019	5 décembre 2019
588	Article 6 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			4 décembre 2019
798	Article 6 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	4 décembre 2019
2033	Article 6 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	5 décembre 2019
2543	Sous-amendement de l'amendement n°2033 Article 6 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Discuté	Tombé	13 décembre 2019	11 décembre 2019
1193	Après l'Article 6 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	5 décembre 2019
1871	Après l'Article 6 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	5 décembre 2019
1529	Après l'Article 6 BIS	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	5 décembre 2019
1175	Après l'Article 6 BIS	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	13 décembre 2019	5 décembre 2019
2138	Après l'Article 6 BIS	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	5 décembre 2019
1938	Après l'Article 6 BIS	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	5 décembre 2019
1112	Après l'Article 6 BIS	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	5 décembre 2019
1015	Après l'Article 6 BIS	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	13 décembre 2019	4 décembre 2019
439	Après l'Article 6 BIS	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	3 décembre 2019
1591	Après l'Article 6 BIS	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	5 décembre 2019
1949	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Retiré	13 décembre 2019	5 décembre 2019
1220	Après l'Article 6 BIS	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	13 décembre 2019	5 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

126

Fabrication de la liasse