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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
Liés au dossier législatif : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2606	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2626	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2638	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2602	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2627	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2639	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2594	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2598	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2611	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2612	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2641	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2642	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2644	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2628	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2593	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2596	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2629	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2634	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2609	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2597	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	18 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse