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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
Liés au dossier législatif : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2603	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2610	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2635	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2605	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2599	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2637	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2604	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2615	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2631	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2636	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2643	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2613	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2607	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2630	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2632	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2625	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	La République en Marche M. Olivier Serva	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2600	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2633	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2608	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	18 décembre 2019
2640	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Retiré			18 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse