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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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123
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
575

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 17 septembre 2019
2461

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 20 septembre 2019
1706

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 19 septembre 2019
2513

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
2514

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
576

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 17 septembre 2019
106

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 16 septembre 2019
2252 (Rect)

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 20 septembre 2019
1

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 16 septembre 2019
7

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 25 septembre 2019 16 septembre 2019
111

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 16 septembre 2019
561

Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 25 septembre 2019 16 septembre 2019
573

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 16 septembre 2019
588

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 25 septembre 2019 17 septembre 2019
652

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 25 septembre 2019 17 septembre 2019
658

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 septembre 2019 17 septembre 2019
756

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 17 septembre 2019
796

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 17 septembre 2019
879

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 17 septembre 2019
1001

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 25 septembre 2019 18 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
0
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123
Fabrication de la liasse