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Déposés sur le texte : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2604	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2019
2600	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 septembre 2019	25 septembre 2019
2612	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		26 septembre 2019
2618	Sous-amendement de l'amendement n°2411 Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		27 septembre 2019
2619	Sous-amendement de l'amendement n°2137 Article 22, alinéa 2	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2019	1 octobre 2019
2620	Sous-amendement de l'amendement n°2168 Après l'Article 21	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Retiré			2 octobre 2019
2621	Sous-amendement de l'amendement n°2334 Après l'Article 21	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Rejeté	8 octobre 2019	3 octobre 2019
2622	Sous-amendement de l'amendement n°2334 Après l'Article 21	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Rejeté	8 octobre 2019	3 octobre 2019
2623	Sous-amendement de l'amendement n°2608 Article 12, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	4 octobre 2019	3 octobre 2019
2632	Sous-amendement de l'amendement n°1812 Après l'Article 19	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	8 octobre 2019	7 octobre 2019
2624	Sous-amendement de l'amendement n°2334 Après l'Article 21	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Adopté	8 octobre 2019	7 octobre 2019
2631	Sous-amendement de l'amendement n°781 Après l'Article 19	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	8 octobre 2019	7 octobre 2019
2626	Sous-amendement de l'amendement n°2334 Après l'Article 21	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Discuté	Rejeté	8 octobre 2019	7 octobre 2019
2627	Sous-amendement de l'amendement n°2334 Après l'Article 21	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			7 octobre 2019
2629	Sous-amendement de l'amendement n°2334 Après l'Article 21	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			7 octobre 2019
2630	Sous-amendement de l'amendement n°1812 Après l'Article 19	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2019
2625	Sous-amendement de l'amendement n°2334 Après l'Article 21	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Discuté	Rejeté	8 octobre 2019	7 octobre 2019
2628	Sous-amendement de l'amendement n°2334 Après l'Article 21	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			7 octobre 2019
2638	Sous-amendement de l'amendement n°2334 Après l'Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Retiré	8 octobre 2019	8 octobre 2019
2634	Sous-amendement de l'amendement n°2334 Après l'Article 21	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	8 octobre 2019	8 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse