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Déposés sur le texte : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
505	Article 14, alinéa 22	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	4 octobre 2019	16 septembre 2019
363	Article PREMIER, alinéa 29	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
17	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			16 septembre 2019
381	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
394	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
302	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	3 octobre 2019	16 septembre 2019
15	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	16 septembre 2019
277	Article 4, alinéa 8	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	3 octobre 2019	16 septembre 2019
537 (Rect)	Article 17, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	4 octobre 2019	16 septembre 2019
367	Article PREMIER, alinéa 35	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
276	Article 17, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	4 octobre 2019	16 septembre 2019
458	Article 9, alinéa 6	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	4 octobre 2019	16 septembre 2019
412	Article 3, alinéa 10	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	1 octobre 2019	16 septembre 2019
203	Après l'Article 9	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable	4 octobre 2019	16 septembre 2019
305	Article 19, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	4 octobre 2019	16 septembre 2019
423	Article 3, alinéa 46	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	2 octobre 2019	16 septembre 2019
376	Après l'Article 32	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	9 octobre 2019	16 septembre 2019
492	Article 14, alinéa 11	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	4 octobre 2019	16 septembre 2019
227	Article 14, alinéa 8	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	4 octobre 2019	16 septembre 2019
46	Article PREMIER, alinéa 38	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse