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Déposés sur le texte : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1795	Article 30, alinéa 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			19 septembre 2019
858	Avant l'Article 21	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2019
2610	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2019
2255	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Monique Limon	Irrecevable 40			20 septembre 2019
2613	Article 30, alinéa 20	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Retiré			20 septembre 2019
2415	Article 3, alinéa 19	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Irrecevable 40			20 septembre 2019
102	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			16 septembre 2019
2310	Article 3, alinéa 53	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			20 septembre 2019
1848	Article 15, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			19 septembre 2019
2513	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		20 septembre 2019
318	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			16 septembre 2019
2488	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Stella Dupont	Retiré			20 septembre 2019
38	Article PREMIER, alinéa 26	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			16 septembre 2019
1933	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Irrecevable 40			20 septembre 2019
1739	Article 3, alinéa 55	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Irrecevable 40			19 septembre 2019
743	Après l'Article 14	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2019
124	Article 2, alinéa 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			16 septembre 2019
1633	Article PREMIER, alinéa 27	Non inscrit Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			19 septembre 2019
1741	Article 3, alinéa 56	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Irrecevable 40			19 septembre 2019
2111	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Valérie Petit	Irrecevable	Irrecevable		20 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse