Résultats de la recherche

(2444 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
5
6
7
8
9
...
123
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2249

Article PREMIER, alinéa 29

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Retiré 20 septembre 2019
2136

Article 22, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 20 septembre 2019
869

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré 17 septembre 2019
2321

Article 2, alinéa 9

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 20 septembre 2019
1351

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 19 septembre 2019
2618
Sous-amendement de l'amendement n°2411

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable 27 septembre 2019
2124

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 20 septembre 2019
1796

Article 3, alinéa 27

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 19 septembre 2019
2100

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
1443

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 19 septembre 2019
2069

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 20 septembre 2019
668

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 17 septembre 2019
2333

Après l'Article 32

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré 20 septembre 2019
25

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré 16 septembre 2019
856

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable 17 septembre 2019
882

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré 17 septembre 2019
2365

Article PREMIER, alinéa 8

UDI et Indépendants

M. Joachim Son-Forget

Irrecevable 40 20 septembre 2019
755

Article 29, alinéa 14

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable Irrecevable 17 septembre 2019
1532

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 19 septembre 2019
2452

Après l'Article 21

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Irrecevable 40 20 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
5
6
7
8
9
...
123
Fabrication de la liasse