Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2444 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

123

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
588	Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2019	17 septembre 2019
1001	Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2019	18 septembre 2019
1374	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	19 septembre 2019
2074	Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	20 septembre 2019
2073	Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2019	20 septembre 2019
2475	Article PREMIER	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	20 septembre 2019
1817	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2019	19 septembre 2019
1	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	16 septembre 2019
1528	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	19 septembre 2019
112	Article PREMIER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	16 septembre 2019
1369	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	19 septembre 2019
1506	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2019	19 septembre 2019
1950	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Fabien Gouttefarde	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	20 septembre 2019
674	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	17 septembre 2019
2271	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	20 septembre 2019
2336	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	20 septembre 2019
2300	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	20 septembre 2019
2391	Article PREMIER, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Joachim Son-Forget	Retiré			20 septembre 2019
1674	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Pascal Lavergne	Discuté	Non soutenu	26 septembre 2019	19 septembre 2019
1406	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2019	19 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

123

Fabrication de la liasse