Résultats de la recherche

(2444 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
121
122
123
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
552

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Tombé 7 octobre 2019 16 septembre 2019
2177

Après l'Article 19
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Tombé 7 octobre 2019 20 septembre 2019
1994

Article PREMIER, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Tombé 25 septembre 2019 20 septembre 2019
18

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 26 septembre 2019 16 septembre 2019
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
121
122
123
Fabrication de la liasse