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Déposés sur le texte : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2164 (Rect)	Après l'Article 21	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Rejeté	8 octobre 2019	20 septembre 2019
2133	Article 3, alinéa 20	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2019	20 septembre 2019
2541	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	20 septembre 2019
2528	Article PREMIER, alinéa 41	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2019	20 septembre 2019
2336	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	20 septembre 2019
2159	Article PREMIER, alinéa 42	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	20 septembre 2019
2177	Après l'Article 19	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Tombé	7 octobre 2019	20 septembre 2019
1953	Article 14, alinéa 25	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	4 octobre 2019	20 septembre 2019
1994	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Tombé	25 septembre 2019	20 septembre 2019
2596	Sous-amendement de l'amendement n°1711 (Rect) Article PREMIER, alinéa 5	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	26 septembre 2019	23 septembre 2019
2599	Sous-amendement de l'amendement n°2516 (Rect) Article 2, alinéa 29	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Adopté	27 septembre 2019	24 septembre 2019
2601	Sous-amendement de l'amendement n°1786 Article PREMIER, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	26 septembre 2019	25 septembre 2019
2605	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2019
2607	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2019
2611	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2019
2610	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2019
2603	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 septembre 2019	25 septembre 2019
2602	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2019
2606	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2019
2609	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse