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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
359

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 16 septembre 2019
2416

Article 3, alinéa 19

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Irrecevable 40 20 septembre 2019
1050

Article 20, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 18 septembre 2019
2609
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
2604
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
2612
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable 26 septembre 2019
1311

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 19 septembre 2019
2620
Sous-amendement de l'amendement n°2168

Après l'Article 21

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Retiré 2 octobre 2019
1971

Avant l'Article 3

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
1801

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable 40 19 septembre 2019
671

Article PREMIER, alinéa 41

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 17 septembre 2019
2089

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Irrecevable 40 20 septembre 2019
2203

Article 15, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Retiré 20 septembre 2019
2629
Sous-amendement de l'amendement n°2334

Après l'Article 21

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Retiré 7 octobre 2019
2630
Sous-amendement de l'amendement n°1812

Après l'Article 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable Irrecevable 7 octobre 2019
989

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 18 septembre 2019
2589

Article PREMIER, alinéa 47

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
320

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Retiré 16 septembre 2019
844 (Rect)

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 17 septembre 2019
1113

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Retiré 18 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse