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Déposés sur le texte : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
359	Article PREMIER, alinéa 26	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			16 septembre 2019
2416	Article 3, alinéa 19	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Irrecevable 40			20 septembre 2019
1050	Article 20, alinéa 4	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			18 septembre 2019
2609	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2019
2604	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2019
2612	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		26 septembre 2019
1311	Article 14, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			19 septembre 2019
2620	Sous-amendement de l'amendement n°2168 Après l'Article 21	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Retiré			2 octobre 2019
1971	Avant l'Article 3	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable	Irrecevable		20 septembre 2019
1801	Article 2, alinéa 9	La République en Marche M. Didier Martin	Irrecevable 40			19 septembre 2019
671	Article PREMIER, alinéa 41	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			17 septembre 2019
2089	Article 2, alinéa 9	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Irrecevable 40			20 septembre 2019
2203	Article 15, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Retiré			20 septembre 2019
2629	Sous-amendement de l'amendement n°2334 Après l'Article 21	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			7 octobre 2019
2630	Sous-amendement de l'amendement n°1812 Après l'Article 19	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Irrecevable	Irrecevable		7 octobre 2019
989	Après l'Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2019
2589	Article PREMIER, alinéa 47	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Irrecevable	Irrecevable		20 septembre 2019
320	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			16 septembre 2019
844 (Rect)	Article 3, alinéa 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			17 septembre 2019
1113	Article 11, alinéa 2	La République en Marche M. Philippe Chalumeau	Retiré			18 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse