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Déposés sur le texte : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
14	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	16 septembre 2019
1153	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	18 septembre 2019
1343	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2019	19 septembre 2019
1940	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	20 septembre 2019
2123	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	25 septembre 2019	20 septembre 2019
15	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	16 septembre 2019
2153	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	20 septembre 2019
1100	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	18 septembre 2019
1344	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2019	19 septembre 2019
1691	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	19 septembre 2019
1956	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	26 septembre 2019	20 septembre 2019
113	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	16 septembre 2019
2569	Article PREMIER, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Tombé	25 septembre 2019	20 septembre 2019
333	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	16 septembre 2019
2465	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2019	20 septembre 2019
2214	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Retiré	25 septembre 2019	20 septembre 2019
1541	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	26 septembre 2019	19 septembre 2019
2258	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	20 septembre 2019
114	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	16 septembre 2019
1068	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	18 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse