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Déposés sur le texte : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1690	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	19 septembre 2019
1099	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	18 septembre 2019
881	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	17 septembre 2019
1936	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	26 septembre 2019	20 septembre 2019
1002	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2019	18 septembre 2019
1388	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	19 septembre 2019
2114	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Éric Poulliat	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	20 septembre 2019
2212	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Adopté	26 septembre 2019	20 septembre 2019
2195	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	20 septembre 2019
1065	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	18 septembre 2019
2476	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2019	20 septembre 2019
72	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	16 septembre 2019
2463	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2019	20 septembre 2019
1003	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2019	18 septembre 2019
1103	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2019	18 septembre 2019
2571	Article PREMIER, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	20 septembre 2019
995	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2019	18 septembre 2019
2086	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	20 septembre 2019
1530	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	19 septembre 2019
1616	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	19 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse