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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2391

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Joachim Son-Forget

Retiré 20 septembre 2019
2206

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Retiré 20 septembre 2019
764

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 17 septembre 2019
679

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 17 septembre 2019
596

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 17 septembre 2019
17

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré 16 septembre 2019
2497

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Retiré 20 septembre 2019
947

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 18 septembre 2019
205

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré 16 septembre 2019
650

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré 17 septembre 2019
1108

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré 18 septembre 2019
603

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 17 septembre 2019
698

Article PREMIER, alinéa 29

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 17 septembre 2019
1713

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré 19 septembre 2019
951

Avant l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 18 septembre 2019
2613

Article 30, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Retiré 20 septembre 2019
2310

Article 3, alinéa 53

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Retiré 20 septembre 2019
1848

Article 15, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré 19 septembre 2019
318

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Retiré 16 septembre 2019
2488

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Retiré 20 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse