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Déposés sur le texte : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2391	Article PREMIER, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Joachim Son-Forget	Retiré			20 septembre 2019
2206	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Retiré			20 septembre 2019
764	Après l'Article 32	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			17 septembre 2019
679	Article PREMIER, alinéa 26	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			17 septembre 2019
596	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			17 septembre 2019
17	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			16 septembre 2019
2497	Article 12, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Retiré			20 septembre 2019
947	Après l'Article 32	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			18 septembre 2019
205	Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			16 septembre 2019
650	Article 4, alinéa 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			17 septembre 2019
1108	Article PREMIER, alinéa 26	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			18 septembre 2019
603	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			17 septembre 2019
698	Article PREMIER, alinéa 29	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			17 septembre 2019
1713	Article PREMIER, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Retiré			19 septembre 2019
951	Avant l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			18 septembre 2019
2613	Article 30, alinéa 20	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Retiré			20 septembre 2019
2310	Article 3, alinéa 53	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			20 septembre 2019
1848	Article 15, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			19 septembre 2019
318	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			16 septembre 2019
2488	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Stella Dupont	Retiré			20 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse