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Déposés sur le texte : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
21	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	16 septembre 2019
22	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	16 septembre 2019
23	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			16 septembre 2019
24	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	16 septembre 2019
25	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			16 septembre 2019
26	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	26 septembre 2019	16 septembre 2019
27	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			16 septembre 2019
28	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	26 septembre 2019	16 septembre 2019
29	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	16 septembre 2019
30	Article PREMIER, alinéa 17	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			16 septembre 2019
31	Article PREMIER, alinéa 18	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	16 septembre 2019
32	Article PREMIER, alinéa 19	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	26 septembre 2019	16 septembre 2019
33	Article PREMIER, alinéa 20	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	16 septembre 2019
36	Article PREMIER, alinéa 26	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	16 septembre 2019
37	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	16 septembre 2019
38	Article PREMIER, alinéa 26	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			16 septembre 2019
39	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	26 septembre 2019	16 septembre 2019
40	Article PREMIER, alinéa 29	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			16 septembre 2019
42	Article PREMIER, alinéa 32	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
44	Article PREMIER, alinéa 35	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse