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Déposés sur le texte : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
45	Article PREMIER, alinéa 37	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
46	Article PREMIER, alinéa 38	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
47	Article PREMIER, alinéa 40	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
48	Article PREMIER, alinéa 41	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
49	Article PREMIER, alinéa 42	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
50	Article PREMIER, alinéa 44	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	27 septembre 2019	16 septembre 2019
51	Article PREMIER, alinéa 46	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
52	Après l'Article 32	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	9 octobre 2019	16 septembre 2019
53	Article PREMIER, alinéa 46	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
54	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
55	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
56	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
57	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
58	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
59	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	27 septembre 2019	16 septembre 2019
60	Article 2, alinéa 10	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
61	Article 2, alinéa 12	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
62	Article 2, alinéa 10	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
63	Article 2, alinéa 22	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
64	Après l'Article 32	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	9 octobre 2019	16 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse