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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2513

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
1706

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 19 septembre 2019
2461

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 20 septembre 2019
575

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 17 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse