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Déposés sur le texte : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
360	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	26 septembre 2019	16 septembre 2019
2251	Article 4, alinéa 20	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Retiré	3 octobre 2019	20 septembre 2019
189	Après l'Article 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	3 octobre 2019	16 septembre 2019
382	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	27 septembre 2019	16 septembre 2019
1248 (Rect)	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Retiré	27 septembre 2019	19 septembre 2019
1189	Article 3, alinéa 20	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	2 octobre 2019	18 septembre 2019
916	Article PREMIER, alinéa 43	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	27 septembre 2019	17 septembre 2019
1614	Article 4, alinéa 20	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Retiré	3 octobre 2019	19 septembre 2019
412	Article 3, alinéa 10	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	1 octobre 2019	16 septembre 2019
1740	Article 2, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Retiré	27 septembre 2019	19 septembre 2019
1036	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	27 septembre 2019	18 septembre 2019
2354	Article 11, alinéa 3	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Retiré	4 octobre 2019	20 septembre 2019
2533	Article 2, alinéa 26	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	27 septembre 2019	20 septembre 2019
1746	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Didier Martin	Discuté	Retiré	26 septembre 2019	19 septembre 2019
131	Après l'Article 11	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Discuté	Retiré	4 octobre 2019	16 septembre 2019
551	Article 19, alinéa 20	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	4 octobre 2019	16 septembre 2019
1708	Article PREMIER, alinéa 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	26 septembre 2019	19 septembre 2019
749	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	27 septembre 2019	17 septembre 2019
903	Article PREMIER, alinéa 27	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	26 septembre 2019	17 septembre 2019
121	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Retiré	26 septembre 2019	16 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse