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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2391

Article PREMIER, alinéa 3
UDI et Indépendants

M. Joachim Son-Forget

 Retiré 20 septembre 2019
876

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Irrecevable 40 17 septembre 2019
2206

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Retiré 20 septembre 2019
2455

Après l'Article 21
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
1246

Après l'Article 19
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Irrecevable 40 19 septembre 2019
2577

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Irrecevable 40 20 septembre 2019
2306

Article 3, alinéa 55
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Irrecevable 40 20 septembre 2019
1776

Article 3, alinéa 26
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Irrecevable 40 19 septembre 2019
2020

Après l'Article 19
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Irrecevable 40 20 septembre 2019
1074

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Irrecevable Irrecevable 18 septembre 2019
1072

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Irrecevable Irrecevable 18 septembre 2019
764

Après l'Article 32
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré 17 septembre 2019
2316

Article 2, alinéa 23
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Irrecevable 40 20 septembre 2019
679

Article PREMIER, alinéa 26
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré 17 septembre 2019
596

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré 17 septembre 2019
1688

Article 3, alinéa 58
La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

 Irrecevable 40 19 septembre 2019
857

Après l'Article 32
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Irrecevable Irrecevable 17 septembre 2019
1802

Article 2, alinéa 9
La République en Marche

M. Didier Martin

 Irrecevable 40 19 septembre 2019
2527

Article 4, alinéa 37
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
2448

Article 20, alinéa 6
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Irrecevable 40 20 septembre 2019
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse