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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2391

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Joachim Son-Forget

Retiré 20 septembre 2019
876

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 17 septembre 2019
2206

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Retiré 20 septembre 2019
2455

Après l'Article 21

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
1246

Après l'Article 19

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 19 septembre 2019
2577

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 20 septembre 2019
2306

Article 3, alinéa 55

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable 40 20 septembre 2019
1776

Article 3, alinéa 26

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 19 septembre 2019
2020

Après l'Article 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 20 septembre 2019
1074

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable Irrecevable 18 septembre 2019
1072

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable Irrecevable 18 septembre 2019
764

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 17 septembre 2019
2316

Article 2, alinéa 23

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 20 septembre 2019
679

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 17 septembre 2019
596

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 17 septembre 2019
1688

Article 3, alinéa 58

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable 40 19 septembre 2019
857

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable 17 septembre 2019
1802

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable 40 19 septembre 2019
2527

Article 4, alinéa 37

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
2448

Article 20, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 20 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse