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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
552

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 7 octobre 2019 16 septembre 2019
2177

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Tombé 7 octobre 2019 20 septembre 2019
1994

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 25 septembre 2019 20 septembre 2019
18

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 26 septembre 2019 16 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse