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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2618
Sous-amendement de l'amendement n°2411

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable 27 septembre 2019
2617

Article 32, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 9 octobre 2019 19 septembre 2019
2616

Article 32, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 9 octobre 2019 20 septembre 2019
2615

Article 32, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Adopté 9 octobre 2019 20 septembre 2019
2614

Article 32, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Tombé 9 octobre 2019 20 septembre 2019
2613

Article 30, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Retiré 20 septembre 2019
2612
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable 26 septembre 2019
2611
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
2610
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
2609
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
2608

Article 12, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 4 octobre 2019 20 septembre 2019
2607
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
2606
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
2605
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
2604
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
2603
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 26 septembre 2019 25 septembre 2019
2602
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
2601
Sous-amendement de l'amendement n°1786

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 26 septembre 2019 25 septembre 2019
2600
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 26 septembre 2019 25 septembre 2019
2599
Sous-amendement de l'amendement n°2516 (Rect)

Article 2, alinéa 29

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 27 septembre 2019 24 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse