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Déposés sur le texte : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1970	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable	Irrecevable		20 septembre 2019
17	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			16 septembre 2019
2514	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		20 septembre 2019
2484	Après l'Article 5	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			20 septembre 2019
2052	Avant l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable	Irrecevable		20 septembre 2019
1948	Article 9, alinéa 17	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable	Irrecevable		20 septembre 2019
2419	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		20 septembre 2019
2497	Article 12, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Retiré			20 septembre 2019
947	Après l'Article 32	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			18 septembre 2019
2109	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Valérie Petit	Irrecevable	Irrecevable		20 septembre 2019
105	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			16 septembre 2019
829	Après l'Article 21	La République en Marche M. Xavier Roseren	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2019
205	Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			16 septembre 2019
2040	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable	Irrecevable		20 septembre 2019
650	Article 4, alinéa 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			17 septembre 2019
1755	Article 3, alinéa 20	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Irrecevable 40			19 septembre 2019
1108	Article PREMIER, alinéa 26	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			18 septembre 2019
603	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			17 septembre 2019
1734	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			19 septembre 2019
1505	Après l'Article 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			19 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse