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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2110

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Valérie Petit

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
2268

Article PREMIER, alinéa 27

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable 40 20 septembre 2019
698

Article PREMIER, alinéa 29

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 17 septembre 2019
1465

Avant l'Article 29 A

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable 19 septembre 2019
2605
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
326

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 16 septembre 2019
675

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 17 septembre 2019
1713

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré 19 septembre 2019
1069

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable Irrecevable 18 septembre 2019
2607
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
1864

Après l'Article 21

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable 40 19 septembre 2019
2282

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 20 septembre 2019
951

Avant l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 18 septembre 2019
1412

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 19 septembre 2019
2611
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable 25 septembre 2019
1423

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Irrecevable Irrecevable 19 septembre 2019
1941

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2019
1154

Après l'Article 19

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 18 septembre 2019
2482

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 20 septembre 2019
831

Après l'Article 21

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable 17 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse